J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11231

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Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000275S



Par décision no 2000-480 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8477,75 MHz est attribué à l'association culturelle Pa Rete pour sa liaison Fort-de-France - Redoute vers Morne-Bigot, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-626 du 29 juillet 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.